CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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Sites concernés : www.unityisthekey.fr et www.unitysas.fr

Éditeur : Unity is the Key SAS – UNITY SAS

Ancienne version des conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 mai 2025

 

1. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des sites internet www.unityisthekey.fr et www.unitysas.fr (ci-après « les Sites »), ainsi que de l’ensemble de leurs contenus, outils interactifs, espaces utilisateurs ou plateformes associées.

Toute utilisation des Sites emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas accéder aux Sites.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur les Sites, y compris les textes, images, logos, vidéos, podcasts, marques, éléments graphiques, modules interactifs ou tout autre élément (ci-après le « Contenu ») est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Le nom, le logo, et les marques UNITY IS THE KEY, L’UNICITÉ et LES QUATRE CONSCIENCES sont déposés à l’INPI et restent la propriété exclusive de Unity is the Key SAS – UNITY SAS.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation du Contenu ou des marques, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.

L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non commercial et non exclusif, dans le respect des présentes CGU.

 

3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’accès aux Sites est autorisé à des fins personnelles, pédagogiques, informatives et non commerciales. Toute autre utilisation est soumise à autorisation écrite expresse.

L’Éditeur se réserve le droit :

• de modifier ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis ;

• de supprimer ou modifier le contenu à sa seule discrétion ;

• de restreindre l’accès à certains espaces (abonnements, zones membres, modules payants, etc.).

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• porter atteinte au bon fonctionnement des Sites ;

• détourner les contenus à des fins illicites ou contraires aux droits de l’Éditeur ;

• tenter d’accéder de manière non autorisée à des espaces protégés.

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4. LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites internet externes exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif.

Unity is the Key SAS – UNITY SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

La présence d’un lien ne vaut ni validation ni recommandation de ces sites, produits ou services.

 

5. ESPACES INTERACTIFS ET COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Les Sites peuvent proposer des espaces communautaires (forums, commentaires, chats, zones membres) soumis à modération.

L’utilisateur s’engage à :

• respecter la loi et les droits d’autrui ;

• ne pas publier de contenus diffamatoires, haineux, obscènes, violents, discriminatoires, ou incitant à des comportements illicites ;

• ne pas diffuser de virus, spam ou contenu malveillant ;

• ne pas usurper l’identité d’autrui ou falsifier l’origine d’un contenu.

L’Éditeur se réserve le droit de :

• modérer, éditer ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU ;

• suspendre ou bannir sans préavis tout utilisateur contrevenant ;

• engager toute action légale nécessaire en cas de comportement illicite.

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6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Unity is the Key SAS – UNITY SAS ne garantit pas que le fonctionnement des Sites soit exempt d’erreurs, d’interruptions ou d’intrusions extérieures (virus, cyberattaques, etc.).

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable :

• de tout dommage direct ou indirect lié à l’accès ou à l’utilisation des Sites ;

• de l’usage inapproprié ou frauduleux des contenus par un utilisateur ou un tiers ;

• de toute perte de données ou dommage matériel causé par un téléchargement ou une navigation sur les Sites.

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7. DOCUMENTS PROVISOIRES ET CONTENU NON CONTRACTUEL

Certains documents accessibles sur les Sites (projets, réflexions, fichiers pédagogiques en cours, versions bêta, etc.) peuvent être fournis à titre provisoire. Ces éléments ne constituent ni un engagement officiel, ni une position définitive de l’Éditeur, et ne doivent pas être cités hors de leur contexte initial.

 

8. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur les Sites.

L’utilisation des cookies, outils statistiques ou traceurs y est également précisée.

 

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation des Sites relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.

 

10. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation des Sites, vous pouvez nous contacter via le formulaire dédié sur www.unityisthekey.fr ou www.unitysas.fr.