CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 – Objet et portée

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Unity is the Key SAS – UNITY SAS, société éditrice de contenus numériques et produits dérivés, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») procédant à un achat via les sites www.unityisthekey.fr et www.unitysas.fr ou via les plateformes partenaires mentionnées au sein des présentes.

 

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des offres suivantes :

• Formations numériques, produits pédagogiques et ateliers (lives, vidéos, audio, quiz interactifs) ;

• Abonnements mensuels ou annuels à des espaces ou communautés numériques ;

• Produits numériques à l’unité, tels que fichiers PDF, audio, vidéo, Flipbooks ;

• Produits physiques (livres, carnets, supports de cours, textiles, mugs, etc.) imprimés à la demande via Amazon KDP, Lulu Direct, Modalyst, ou tout autre prestataire ;

• Produits personnalisés réalisés en print-on-demand par des partenaires spécialisés en impression, flocage, broderie ou sublimation ;

• Articles de dropshipping fournis par des partenaires tiers via la plateforme MODALYST intégrée au site principal.

 

Article 2 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir expressément acceptées avant tout achat. Toute commande validée implique l’adhésion pleine et entière, sans exception, aux présentes conditions.

Unity is the Key SAS – UNITY SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 3 – Présentation des produits et services

3.1 Produits numériques

Les formations, contenus interactifs, e-books, fichiers audio/vidéo sont mis à disposition sur des plateformes telles que Podia, unityisthekey.fr, unitysas.fr, ou toute autre plateforme affiliée. Sauf mention contraire, l’accès aux formations est limité à 18 mois à compter de la confirmation de commande.

 

3.2 Abonnements et espace communautaire

L’abonnement à des espaces privés (comme « Le Chemin ») ouvre l’accès à des contenus évolutifs.

Unity is the Key SAS – UNITY SAS se réserve le droit de modifier, enrichir ou supprimer ces contenus à tout moment, sans préavis ni indemnité. Le Client peut se désabonner librement. L’accès reste actif jusqu’à l’échéance de la dernière période réglée.

 

3.3 Produits physiques – impression à la demande

Les produits imprimés (livres, carnets, supports de cours) sont vendus via des services tiers (ex. : Amazon KDP, Lulu Direct). La fabrication et l’expédition sont intégralement prises en charge par ces prestataires.

En validant une commande, le Client accepte que :

• les délais de livraison, frais de port et conditions de fabrication dépendent des prestataires ;

• le produit est imprimé à la demande, spécialement pour le Client, et ne peut faire l’objet d’un retour ou remboursement hors défaut avéré.

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3.4 Produits personnalisés – Print-on-Demand

Les produits dérivés (textiles, accessoires, objets) sont personnalisés à la commande via des services d’impression à la demande. Chaque article est produit exclusivement pour le Client. Aucun retour ou rétractation ne pourra être accepté, sauf défaut de fabrication.

 

3.5 Articles en dropshipping via MODALYST

Les produits proposés via la plateforme MODALYST sont vendus en dropshipping : Unity is the Key SAS – UNITY SAS agit comme intermédiaire commercial. L’acheminement, la disponibilité, les conditions de retour et de SAV relèvent du vendeur tiers. Le Client reconnaît acheter en connaissance de cause auprès d’un circuit indirect.

 

Article 4 – Procédure de commande

La passation de commande suit les étapes suivantes :

• Choix du produit ou service (formation, atelier, abonnement, produit physique, etc.)

• Création d’un compte client ou identification sur une plateforme partenaire

• Validation du panier et consultation des CGV

• Acceptation expresse des présentes CGV

• Paiement via un prestataire sécurisé (ex. : Stripe, PayPal, Klarna)

• Réception d’un e-mail de confirmation de commande

• Toute commande validée vaut signature électronique et engagement ferme du Client.

Unity is the Key SAS – UNITY SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, ou de comportement abusif ou frauduleux.

 

Article 5 – Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Unity is the Key SAS – UNITY SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Toutefois, aucune modification n’affectera une commande déjà validée.

 

5.2 Paiement

Le règlement s’effectue comptant ou en plusieurs fois si l’option est proposée, via des services de paiement sécurisés (Stripe, PayPal, Klarna, etc.). Le débit est immédiat sauf mention contraire. Les coordonnées bancaires ne sont jamais conservées par Unity is the Key SAS – UNITY SAS.

 

5.3 Défaut de paiement

En cas de non-paiement, la commande est suspendue. Tout retard de paiement non justifié pourra entraîner la désactivation de l’accès, et des pénalités au taux légal en vigueur pourront être appliquées.

Unity is the Key SAS – UNITY SAS se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de fraude, impayé ou contournement délibéré du système de paiement.

 

Article 6 – Abonnements : conditions spécifiques

L’abonnement (mensuel, annuel ou autre) donne droit à un accès non exclusif et temporaire à un espace ou à des contenus numériques définis.

Le Client peut résilier à tout moment via son espace client. L’abonnement est automatiquement reconduit sauf résiliation.

 

6.1 Contenus évolutifs

Le Client accepte expressément que les contenus accessibles via abonnement puissent être modifiés, retirés ou ajoutés sans préavis.

Aucun remboursement ne sera accordé au titre de ces modifications.

 

6.2 Révocation d’accès

En cas de non-respect de la charte de bonne conduite ou des CGV, Unity is the Key SAS – UNITY SAS pourra révoquer l’accès sans préavis, ni remboursement.

 

Article 7 – Droit de rétractation​

7.1 Produits numériques dématérialisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dès lors que :

• le téléchargement ou l’accès immédiat a été explicitement demandé par le Client ;

• le Client a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Cette clause est automatiquement activée dès validation d’une formation, d’un atelier, d’un e-book ou d’un abonnement, en cochant la case prévue à cet effet avant paiement.

 

7.2 Produits numériques de faible montant (< 30 € TTC)

Les produits numériques dont le prix est inférieur à 30 € TTC (ex. : mini-formations, lives ponctuels, fichiers à télécharger) ne sont ni remboursables ni soumis au droit de rétractation, même avant exécution, conformément aux articles L221-5 et L221-28 précités.

 

7.3 Produits imprimés à la demande

Les livres, carnets, et autres produits imprimés via Amazon KDP, Lulu Direct ou Print-on-Demand sont fabriqués spécialement pour le Client. En conséquence :

• aucune annulation ni retour ne sera accepté une fois la commande validée,

• sauf en cas de défaut de fabrication avéré (cf. Partie 3 – Livraison et retours).

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7.4 Ateliers et lives interactifs

Les ateliers et lives sont des prestations datées et non annulables.

En cas d’empêchement, aucun remboursement ne sera possible. Toutefois, un avoir valable 12 mois, non transférable, pourra être proposé à la seule discrétion de Unity is the Key SAS – UNITY SAS.

 

Article 8 – Modalités de livraison​

8.1 Produits numériques

Les contenus numériques (formations, fichiers téléchargeables, lives, accès abonnés) sont livrés par voie électronique, par lien de téléchargement ou accès à un espace privé, immédiatement après validation du paiement.

Aucun frais de livraison ne s’applique aux produits numériques.

 

8.2 Produits physiques : impression à la demande

Les produits imprimés à la demande (livres, carnets, supports de cours, etc.) sont imprimés et expédiés directement par des prestataires externes tels que :

• Amazon KDP

• Lulu Direct

• ou tout autre imprimeur professionnel sélectionné par Unity is the Key SAS – UNITY SAS.

Ces prestataires sont seuls responsables :

• de la fabrication du produit,

• de l’expédition au Client,

• des délais d’impression et de livraison.

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8.3 Produits personnalisés (Print-on-Demand)

Les articles personnalisés (t-shirts, textiles, mugs, etc.) sont fabriqués à la demande via un ou plusieurs partenaires techniques spécialisés en impression, broderie ou sublimation.

Chaque article est fabriqué exclusivement à la commande, en fonction des choix du Client (taille, couleur, design).

 

8.4 Articles en dropshipping (via MODALYST)

Certains articles proposés sur le site sont commercialisés via un système de dropshipping géré par la plateforme Modalyst. Unity is the Key SAS – UNITY SAS agit alors comme intermédiaire commercial, et ne stocke ni n’expédie ces produits.

Le Client reconnaît expressément que :

• les délais de livraison dépendent des fournisseurs et transporteurs tiers ;

• les frais de douane ou taxes éventuelles hors France métropolitaine restent à sa charge.

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Article 9 – Délais et frais de livraison​

Les délais de livraison des produits physiques dépendent :

• du prestataire concerné (Amazon, Lulu, Print-on-Demand, etc.),

• du pays de destination,

• et des délais de traitement et d’impression.

À titre indicatif :

• Pour Amazon KDP ou Lulu Direct : de 3 à 10 jours ouvrés ;

• Pour les produits personnalisés : de 5 à 20 jours ouvrés ;

• Pour les articles via Modalyst : variable selon le vendeur tiers.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le produit, le prestataire et le pays de livraison.

 

Article 10 – Absence de droit de retour (sauf défaut)​

10.1 Produits imprimés ou personnalisés

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, aucun retour ni remboursement ne pourra être demandé sur :

• les livres, carnets, supports de cours imprimés à la demande ;

• les produits personnalisés (textiles, mugs, objets imprimés) ;

• les articles dropshipping fabriqués à la commande.

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10.2 Exceptions : défaut avéré

En cas de défaut manifeste du produit (erreur d’impression, article endommagé, vice de fabrication), le Client pourra adresser une réclamation dans un délai de 7 jours à réception, en fournissant :

• des photos précises du défaut constaté,

• une description claire du problème,

• et le numéro de commande concerné.

L’Éditeur s’engage à transmettre la réclamation au prestataire concerné. En cas d’acceptation, un article de remplacement ou un avoir pourra être proposé. Aucun remboursement ne sera effectué en dehors de ce cadre strictement défini.

 

Article 11 – Transfert de risques​

Les risques de perte ou d’endommagement des produits physiques sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien (article L216-4 du Code de la consommation).

En cas de livraison par un tiers (ex. : Amazon, Modalyst), la responsabilité incombe directement à ce prestataire.

 

Article 12 – Données personnelles​

Unity is the Key SAS – UNITY SAS collecte et traite certaines données personnelles du Client (nom, prénom, email, adresse postale, historique d’achats, etc.) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

 

12.1 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion des commandes, paiements et livraisons,

• accès aux formations et services achetés,

• suivi relation client, gestion des litiges,

• envoi d'informations et d’actualités concernant les offres de l'Éditeur.

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12.2 Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pour une durée légale de 3 ans à compter de la dernière interaction commerciale,

• ou 10 ans en cas d’obligations comptables (facturation, TVA, etc.).

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12.3 Droits du Client

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• accès à ses données,

• rectification ou suppression,

• opposition ou limitation du traitement,

• portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par email à : contact[@]unitysas.fr ou via le formulaire de contact disponible sur les sites www.unityisthekey.fr et www.unitysas.fr.

En cas de litige, le Client peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

12.4 Partage des données

Les données du Client ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec les prestataires techniques nécessaires à l’exécution de la commande (plateformes de paiement, d’hébergement, d’emailing, d’impression ou de livraison).

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12.5 Révocation des accès

Le Client invoquer ses droits au non stockage de ses données personnelles en toutes situations. Il est toutefois entendu que la suppression de ses données personnelles inclura la révocation des accès à ses achats numériques (formations, ateliers, replay de live, etc) de manière irrévocable.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle​

Tous les éléments présents sur les sites www.unityisthekey.fr et www.unitysas.fr, ainsi que sur les plateformes associées (Podia, Lunicité, FlipHTML5, etc.), sont la propriété exclusive de Unity is the Key SAS – UNITY SAS ou de ses partenaires contractuels. Cela inclut :

• les formations,

• les textes, vidéos, sons, visuels, logos,

• les marques déposées : UNITY IS THE KEY, L’UNICITÉ, LES QUATRE CONSCIENCES, etc.

​

13.1 Conditions d’utilisation

Le Client dispose d’un droit d’usage strictement personnel et non transférable, pour une durée limitée à l’accès prévu.

Il est formellement interdit de :

• copier, modifier, traduire ou diffuser tout ou partie des contenus,

• extraire des ressources pédagogiques pour usage externe et/ou commercial,

• revendre ou transmettre des fichiers ou ses accès personnels à un tiers.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

 

Article 14 – Responsabilité​

Unity is the Key SAS – UNITY SAS ne saurait être tenue pour responsable :

• des conséquences d’une mauvaise utilisation des formations ou contenus ;

• de problèmes techniques relevant du fournisseur d’accès ou de l’équipement du Client ;

• des défaillances ou retards imputables à des tiers (imprimeurs, transporteurs, plateformes externes, etc.) ;

• ou des pertes indirectes (manque à gagner, perte de données, etc.).

En cas de faute prouvée de l’Éditeur, la responsabilité est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.

 

Article 15 – Force majeure​

L’exécution des obligations de Unity is the Key SAS – UNITY SAS peut être suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française : catastrophe naturelle, guerre, pandémie, grève des services postaux ou prestataires, interruption des réseaux de télécommunications ou de services techniques essentiels, etc.

 

Article 16 – Règlement des litiges​

16.1 Médiation

Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige, saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné est :

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CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris

www.cmap.fr – consommation[@]cmap.fr – 39 avenue F. D. Roosevelt, 75008 Paris

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La demande doit comporter : nom, prénom, coordonnées complètes, objet du litige, preuve des démarches amiables préalables.

 

16.2 Compétence juridictionnelle

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent, à savoir le siège social de Unity is the Key SAS – UNITY SAS, 9 avenue d'Italie, 68110 ILLZACH - FRANCE.

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Article 17 – Loi applicable​

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du Client, conformément au règlement Rome I (CE n° 593/2008).

 

Les présentes CGV ont été mises à jour le 5 mai 2025.

La précédente version PDF est disponible ici.

Toutes les anciennes versions sont archivées par l’Éditeur.​​